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AREC - Presbytère - 31310 Canens

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AREC - Presbytère - 31310 Canens

Restaurer le patrimoine, c'est rendre hommage aux Hommes qui ont construit cette grande Nation qu'est la France.

Rejoignez nous pour restaurer le patrimoine de cette petite mais belle commune qu'est Canens.

Jérôme CHAUBET

Président de l'Association pour la Restauration de l'Eglise de Canens

Les statuts de l'Association pour la Restauration de l'Eglise de Canens

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régit par la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « Association pour la Restauration de l’Eglise de Canens » au sigle A.R.E.C.

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet de concourir à la restauration et à l'embellissement de l'église de Canens et de son contenu mobilier ou immobilier, en concertation avec la commune (propriétaire des lieux) et la paroisse (affectataire).

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au lieu de domicile du président.

Article 4 : Composition de l’association

L’association est composée de trois sortes de membres.

Les membres d’honneurs sont désignés par le président et soumis à l’approbation de l’Assemblée des Adhérents à la majorité simple. Ces membres sont choisit grâce à leur personnalité ou car ayant contribué au bon fonctionnement de l’association. Les membres d’honneurs se voient exonérer de cotisations.

Les membres bienfaiteurs doivent poser leur candidature d’entrée dans l’association, au président. Le président décide ou non de soumettre cette candidature au Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration décide à l’unanimité de l’entrée du membre bienfaiteur. Les membres bienfaiteurs se voient dans l’obligation de payer un droit d’entrée de 25€ et une cotisation annuelle de 30€.

Les membres actifs doivent poser leur candidature d’entrée dans l’association au président. Ce dernier décide ou non de soumettre cette candidature au vote de l’Assemblée des Adhérents. Si la candidature est soumise au vote de l’Assemblée des adhérents elle doit être approuvée à la majorité simple. Les membres actifs se voient dans l’obligation de payer une cotisation annuelle de 25€.

Article 5 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

- La démission

- La perte de la personnalité juridique

- La radiation. Cette dernière doit être prononcée par le président suite à l’approbation de l’Assemblée des Adhérents à la majorité simple.

Article 6 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
1) Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2) Les subventions de l'Etat, des départements et des communes ;

3) Les dons des personnes physiques.

Article 7 : Le Conseil d’Administration

Les Conseil d’administration est composé d’un président, un vice président-trésorier et des membres d’honneurs. La convocation du Conseil d’Administration est décidée par le président selon des procédures définies par le règlement intérieur.

Article 7-1 : Le Président

Il est élu par l’Assemblée des Adhérents à la majorité absolue des voix. Son mandat a une durée de 10 ans. En cas de démission, une Assemblée des Adhérents extraordinaire est convoquée par le vice président-trésorier pour désigner un nouveau président.

En cas de vacance de la présidence, le vice président-trésorier exerce celle-ci pendant une période qui ne peut excéder 3 mois.

Article 7-2 : Le vice président-trésorier

Il est élu par l’Assemblée des Adhérents à la majorité absolue des voix. Son mandat a une durée de 5 ans. En cas de démission, une Assemblée des Adhérents extraordinaire est convoquée par le Président pour désigner un nouveau vice président-trésorier.

Ses fonctions sont désignées par le règlement intérieur.

Article 7-3 : Les membres d’honneurs

Ils sont désignés selon l’article 4 des présents statuts.

Article 8 : Assemblée des adhérents

Ladite assemblée est composée de tous les membres de l’association. Elle est convoquée par le président pour les causes énoncées dans les présents statuts.

Article 9 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée des Adhérents à la majorité simple.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 10 : Modification des statuts

La modification des statuts est proposée par le Conseil d’Administration qui statut à l’unanimité.

Ensuite, la décision est soumise au vote de l’assemblée des adhérents. La majorité simple est requise.

Article 11 : Dissolution

La dissolution est prononcée par la majorité des 2/3 de l’Assemblée des adhérents suite à la convocation du président.

Toutes les ressources financières seront données à l’archevêché de Toulouse à la suite de la dissolution.

Le Président : CHAUBET Jérôme